Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent de plein droit, dans leur version en vigueur, à toute commande de produits auprès de la société JEJUSKIN, Société par Actions Simplifiée au capital social de 200,00 euros, inscrit au RCS de Paris sous le n°934 517 665, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS (ci-après “JEJUSKIN”) sur le site internet www.jejuskin.fr, qu’elle détient et édite (ci-après le « Site »).

Les produits proposés par JEJUSKIN s’adressent à toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, pouvant disposer de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »). Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la Commande, les informations relatives à JEJUSKIN en tant que vendeur, les caractéristiques et disponibilités des Produits, leur prix, les délais de livraison, les informations relatives à l’existence des garanties légales et leur mise en œuvre, les conditions et modalités de l’exercice du droit de rétractation, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Toute commande sur le Site implique, de la part du Client, la prise de connaissance préalable, la compréhension et l'acceptation express, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet, à tout moment et sans préavis, de modifications ultérieures, la version applicable à la vente des produits proposés aux Clients est celle en vigueur à la date de validation de sa Commande. Ces modifications n’affecteront pas les Commandes d’ores et déjà validées.

JEJUSKIN et le Client sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le Client reconnaît qu’en fonction du mode de livraison ou de paiement choisi, les conditions générales de services de partenaires de JEJUSKIN pourront également s’appliquer (notamment celles de Paypal, Apple Pay, ou Klarna). Ces conditions générales peuvent être consultées via un lien accessible depuis les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante entre les Parties :

Commande – désigne toute validation d’achat de Produits effectuée par le Client via le Site, formalisée par la validation d’un processus d’achat en ligne, et impliquant l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que le paiement du prix correspondant.

Produit – désigne l’ensemble des produits proposés par JEJUSKIN sur son Site proposés au Client.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions contractuelles applicables à la vente en ligne des Produits proposés par JEJUSKIN.

Les Conditions Générales constituent les seules stipulations contractuelles applicables entre les Parties dans le cadre de l’achat des Produits. Aucunes conditions particulières ou conditions générales d’achat proposées par le Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par JEJUSKIN.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat de tout Produit sur le Site et/ou directement auprès de JEJUSKIN et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment en pied de page du Site.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par JEJUSKIN sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La liste des Produits figurant sur le catalogue du Site est susceptible d’évoluer à tout moment. Les photographies des Produits sont non-contractuelles, le packaging étant notamment susceptible d’évoluer en fonction des fabricants des Produits.

Les Produits sont destinés à un usage personnel. Le Client s’engage à ne pas acheter les Produits en vue de leur revente.

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment la liste complète des ingrédients du Produits, la fonction du Produit, la quantité du contenu, et les précautions particulières d’emploi, sont présentées dans les fiches individuelles de chaque Produit sur le Site, préalablement à la passation de la Commande, élaborées avec le maximum d’exactitude et de précision. Il appartient au Client de se reporter au descriptif de chaque Produit, dans les différents encarts de chaque fiche produit, afin d’en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client en sera informé par JEJUSKIN soit lors de sa navigation sur le Site et préalablement à sa Commande, soit avant la livraison du Produit, par courrier électronique si la Commande est déjà validée lorsque l’indisponibilité du Produit est constatée par JEJUSKIN. Dans cette dernière hypothèse, le Client sera remboursé par JEJUSKIN.

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et à la réglementation applicable aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n°1223/2009). La responsabilité de JEJUSKIN ne saurait être engagée en cas de non-conformité éventuelle des Produits à une réglementation étrangère.

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits. Les précautions d’emploi figurent notamment sur le Site au sein de la fiche individuelle de chaque Produit et sur chaque emballage ou contenant du Produit.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Processus de Commande

La réalisation des Commandes par le Client s’effectue exclusivement par le biais du Site. Le Client est invité à consulter les informations essentielles relatives aux Produits proposés, notamment les caractéristiques essentielles de ceux-ci et leur tarif dans la fiche correspondant au Produit.

Pour valider sa Commande, le Client a la possibilité de créer un compte client mais cette étape n’est pas obligatoire pour passer Commande. En cas de création d’un compte client, le Client doit renseigner les champs obligatoires matérialisés par un astérisque et doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur, la responsabilité de JEJUSKIN ne saurait être engagée, le Client restant seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles au Client, à tout moment, en pied de page du Site.

Pour passer une Commande de Produits, le Client doit suivre les indications fournies par le Site.

1. Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et détermine seul les Produits qu’il désire acquérir et commander en les sélectionnant et ajoutant à son panier en fonction des disponibilités de chaque article ;
2. Le Client valide son panier. Il peut à tout moment accéder à son panier afin d’en vérifier le contenu et le modifier avant validation de son contenu ;
3. Une fois le panier validé, le Client a la possibilité de renseigner son adresse, choisir le mode de livraison parmi ceux proposés et renseigner ses coordonnées bancaires. Le Client a également la possibilité de se connecter à son compte client s’il en a déjà créé un ;
4. Après avoir lu et accepté les Conditions Générales sur la page de Commande (case à cocher), le Client est invité valider son paiement pour finaliser sa Commande. Il appartient au Client seul de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. En cliquant sur « Payer maintenant », le Client confirme définitivement sa Commande.
5. La confirmation de l’acceptation de la Commande est envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande.

La Commande est considérée comme définitive et enregistrée par JEJUSKIN lorsque le paiement a été validé en intégralité et que le Client a reçu le courrier électronique validant sa Commande. Le courrier électronique de validation reprend le détail de la Commande du Client, le prix de chaque Produit et le total payé par le Client ainsi que les modalités de livraison.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit JEJUSKIN contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable JEJUSKIN d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations, y compris bancaires, fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer les Produits.

4.2. Modification et annulation de la Commande

Une fois validée par le Client et confirmée par JEJUSKIN, toute Commande de Produits est ferme et définitive. Elle ne peut être ni annulée, ni modifiée, hors cas prévus au sein des Conditions Générales ou exercice du droit de rétractation.

Cependant, en l’absence de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), JEJUSKIN s'engage à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

ARTICLE 5 – PROGRAMME DE FIDELITE

JEJUSKIN propose à ses Clients un programme de fidélité permettant de bénéficier d’avantages lors de la réalisation de Commandes. L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut acceptation sans réserve des modalités du programme de fidélité.

L’accès au programme de fidélité est réservé aux Clients disposant d’un compte client. Le programme de fidélité est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé, transféré ou partagé avec un tiers.

Le programme de fidélité permet au Client de cumuler des avantages (tels que des points, remises, offres ou avantages promotionnels), selon les modalités précisées sur le Site au moment de l’adhésion ou de l’utilisation du programme.

Les avantages sont attribués en fonction des Commandes effectivement payées et validées. Les Commandes annulées, remboursées ou faisant l’objet d’un retour n’ouvrent droit à aucun avantage, ou entraînent, le cas échéant, l’annulation des avantages précédemment attribués.

Les modalités d’attribution, de calcul, de validité et d’utilisation des avantages sont consultables à tout moment sur le Site dans l’onglet « Fidélité » et peuvent varier selon les opérations commerciales en cours.

Les avantages accordés dans le cadre du programme de fidélité ont une durée de validité limitée, précisée sur le Site ou lors de leur attribution. À l’expiration de leur durée de validité, les avantages non utilisés sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou compensation financière.

JEJUSKIN se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin, à tout moment, au programme de fidélité, sous réserve d’en informer préalablement les Clients par tout moyen approprié. En cas de suppression du programme, les avantages non utilisés à la date de fin du programme ne pourront plus être utilisés et ne donneront lieu à aucune indemnisation.

JEJUSKIN se réserve le droit d’exclure tout Client du programme de fidélité en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive du programme ou non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de toute autre action que JEJUSKIN pourrait engager.

ARTICLE 6 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Prix

Les Produits proposés par JEJUSKIN sont délivrés au tarif en vigueur figurant sur le Site, sur chaque fiche Produit, lors de la passation de la Commande du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Ils sont applicables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM, la Suisse et les États membres de l’Union européenne où les Commandes peuvent être livrées.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ces derniers sont intégrés au prix total de la Commande avant validation de son panier par le Client et sont susceptibles de varier en fonction du poids de la Commande, pays de livraison et du transporteur sélectionné par le Client. Les frais de livraison peuvent être offerts en fonction du montant de la Commande, tel qu’indiqué sur le Site au jour de la passation de la Commande.

JEJUSKIN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits aux prix indiqués lors de la Commande réalisée par le Client. Toute nouvelle Commande pourra néanmoins être proposée selon les nouveaux tarifs en vigueur, ce que le Client reconnait et accepte.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de différence de tarif liée à une variation des prix entre la date de Commande du Client et les offres promotionnelles éventuellement appliquées postérieurement.

Les tarifs proposés par JEJUSKIN comprennent les rabais et ristournes que cette dernière est amenée à octroyer.

6.2. Conditions de règlement

Le prix des Produits est exigible en totalité ou en plusieurs fois au moment de la validation de la Commande.

Le paiement peut être effectué au choix du Client selon les moyens proposés par le Site, à savoir au jour des CGV :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard ou toute autre carte bancaire autorisée) via un système de sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu, et ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques du Vendeur, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

• par le service Paypal, sur l’interface de ce prestataire. L’utilisation du service de paiement par Paypal suppose que le Client ait un compte Paypal actif et s’y connecte afin de procéder au paiement de sa Commande. Ce paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR

• par le service Klarna, sur l’interface de ce prestataire. Ce paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation de Klarna disponibles à l’adresse suivante : https://www.klarna.com/ch/fr/conditions-generales-de-vente/

• par le service ApplePay sur l’interface de ce prestataire. Ce paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation de ApplePay disponibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/

La validation de la Commande entraîne le débit de la carte bancaire utilisée par le Client de façon immédiate et irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée. La confirmation de la Commande par courrier électronique entraîne pour le Client une obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement conditionne l’envoi des Produits. La Commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et confirmation par JEJUSKIN par courrier électronique.

Aucun escompte n’est appliqué pour paiement anticipé.

Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement choisi et utilisé dans le cadre du paiement de la Commande sur le Site.

Les Produits demeurent la propriété de JEJUSKIN jusqu’à l’acquittement complet du règlement par le Client.

6.3. Retards de paiement

Lorsqu’un Client ne procède pas au paiement des sommes dues lors de la Commande, même partiellement, les Produits ne seront pas adressés au Client.

En outre, celui-ci sera redevable de plein droit, après mise en demeure :

- d’une indemnité forfaire de quarante (40) euros pour recouvrement au titre de l’article L.441-10 du code de commerce, ou de toute autre disposition qui s’y substituerait ou la complèterait ;
- d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points, appliqué au montant hors taxes de sommes dues, jusqu’au paiement effectif de la totalité de la somme en principal et accessoire.

JEJUSKIN ne sera responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait résulter pour le Client de l’application du présent article.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1. Pays de livraison

La livraison des Produits est effectuée par JEJUSKIN au Client résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Suisse ou sur le territoire d’un des États membres de l’Union européenne lorsque la livraison est disponible.

Les Produits commercialisés par JEJUSKIN sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.

7.2. Délais de livraison

Toutes les Commandes passées sur le Site sont traitées dans les 24/48 heures suivant la réception du paiement, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les Commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison est indiqué lors de la passation de la Commande et varient en fonction du transporteur sélectionné.

- Pour Colissimo : La livraison est effectuée sous 48 heures ouvrées par principe.
- Pour Mondial Relay : La livraison est effectuée sous 2 à 5 jours ouvrés par principe.

Une fois la Commande expédiée, le Client reçoit un email de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi pour lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

Les délais s’entendent hors problème d’acheminement postal ou du transporteur et hors cas de force majeure. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, ils n’incluent pas le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés.

Le Client a la possibilité de suivre l'état de sa Commande à tout moment en se connectant à son compte client sur le Site et en accédant à la section "Suivi de Commande".

7.3. Modes de livraison

Selon le mode de livraison choisi, le Client a la possibilité de sélectionner le transporteur prestataire de son choix parmi ceux proposés par le Site et de choisir d’être livré à domicile ou en point relais.

- En cas de livraison à domicile, celle-ci est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. A ce titre, le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la Commande, l’adresse n’étant plus modifiable une fois la Commande validée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison et/ou d’impossibilité de livrer la Commande, JEJUSKIN ne peut être considéré comme responsable de l’absence de livraison ou du retard dans la livraison. Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la Commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la Commande dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par JEJUSKIN. Le Client pourra ensuite repasser sa Commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

En cas d’impossibilité de livraison à domicile, le transporteur peut informer le Client de la disponibilité des Produits en point de retrait. Le retrait s’effectue par le Client à l’adresse indiquée sur présentation du bon de commande et/ou du code d’identification adressé par courrier électronique ou sur l’avis de passage ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. La Commande est mise à disposition du Client au point relais pendant la durée déterminée par le prestataire de livraison. Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi feront l’objet d’un remboursement du montant total de la Commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par JEJUSKIN. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

- En cas de livraison en point relais, le Client est informé par le transporteur, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de communication, de la mise à disposition de sa Commande au point relais sélectionné lors de la Commande.

La Commande est conservée au point relais pendant le délai de garde fixé par le prestataire de livraison. Le Client s’engage à retirer sa Commande dans ce délai, sur présentation du bon de commande et/ou du code de retrait communiqué par le transporteur ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité.

À défaut de retrait de la Commande par le Client dans le délai imparti, celle-ci sera retournée à JEJUSKIN. Les colis non retirés feront l’objet d’un remboursement du montant total de la Commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial utilisé lors de la Commande, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour par JEJUSKIN. Le Client pourra, le cas échéant, repasser une nouvelle Commande.

Dans le cas d’un retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la date initialement prévue alors que le colis a été expédié, le Client devra en informer le service client de JEJUSKIN qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 28 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, le Client aura le choix entre annuler sa Commande et en obtenir le remboursement ou solliciter un colis de remplacement. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, JEJUSKIN remboursera au Client le montant de ces Produits.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client et emporte transfert des risques des Produits à l’égard du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION - RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des Produits commandés.

Si la livraison est effectuée dans une boîte aux lettres, le délai court à compter de la date de livraison. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Seuls les Produits retournés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact et complet, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires éventuels, notices et protections, peuvent faire l’objet d’un retour.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout Produit descellé ou entamé après livraison ne peut bénéficier du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Pour exercer votre droit de rétractation et solliciter un retour, vous devez notifier votre décision dans le délai imparti par une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par courrier postal à l’adresse figurant en tête des Conditions Générales, soit par courrier électronique à l’adresse contact@jejuskin.fr. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux Conditions Générales ou adresser une demande auprès du service client de JEJUSKIN.

En cas de rétractation, JEJUSKIN procédera au remboursement des paiements reçus pour les Produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant. Le remboursement sera effectué au plus tard à réception des Produits ou à réception de la preuve d’expédition, selon l’événement survenant en premier, et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, à l’adresse suivante :

JEJUSKIN SAS
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS

Le Client prend en charge les frais directs de retour du ou des Produit(s).

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions des articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

9.1. Garantie de conformité

Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité concernant les produits défectueux, arrivant abimés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la Commande effectuée par le Client et qui surviennent dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.

Il appartient au Client de solliciter la mise en œuvre de cette garantie en adressant sa demande, accompagnée des justificatifs afférents, par courrier à :

JEJUSKIN SAS
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS
contact@jejuskin.fr

JEJUSKIN indiquera alors au Client la marche à suivre pour renvoyer les produits intacts.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en cas de non-conformité avérée, le Client a la possibilité d’exiger la mise en conformité du Produit non conforme en sollicitant son remplacement, lequel interviendra dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter de la demande du Client. La mise en conformité du Produit se fait sans frais pour le Client. Si un remplacement n’est pas possible en raison notamment de l’indisponibilité du Produit concerné, JEJUSKIN procèdera au remboursement du Produit. En toute hypothèse, la mise en jeu de cette garantie se fait sans frais pour le Client.

En application des dispositions de l’article D.211-2 du Code de la consommation, JEJUSKIN porte à la connaissance du Client les informations figurant au sein de l’encadré ci-après, issu de l’Annexe dudit article :

9.2. Garantie des vices cachés

Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés, couvrant les défauts cachés du Produit les rendant impropre à son usage ou à sa destination, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou à moindre prix.

Le Client peut solliciter la mise en œuvre de cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice sur l’un des Produits commandés.

Il appartient au Client de solliciter la mise en œuvre de cette garantie en adressant sa demande, accompagnée des justificatifs afférents, par courrier à :

JEJUSKIN SAS
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS
contact@jejuskin.fr

JEJUSKIN indiquera alors au Client la marche à suivre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, en cas de vice avéré, le Client a la possibilité de solliciter la résolution de la vente du Produit ou une réduction de son prix. La mise en jeu de cette garantie se fait sans frais pour le Client.

Les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

JEJUSKIN s’engage à fournir des Produits conformes à la réglementation française en vigueur.

Toutefois, le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Produits à compter de leur livraison.

En outre, le Client reste l’unique responsable des choix qu’il effectue lors de l’achat des Produits ainsi que de l’adéquation de ses derniers à ses propres besoins spécifiques. JEJUSKIN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou de non-respect des précautions d’emploi et/ou de dosage figurant sur l’étiquetage ou la notice.

JEJUSKIN ne fournit au Client aucun autre garantie spécifique que celles détaillées à l’article 9, notamment quant à l’adéquation et/ou l’adaptation des Produits à des besoins, attentes ou exigences particulières, les caractéristiques essentielles de chaque Produit étant présentées au sein de chaque fiche, et l’achat s’effectuant via le Site.

Le Client reconnait être le seul responsable de la vérification d’éventuelles allergies et/ou intolérances à l’un ou plusieurs des composants des Produits avant la réalisation de toute Commande ainsi que tout au long de l’utilisation des Produits.

La responsabilité de JEJUSKIN ne saurait être engagée dans le cas où le dommage ou l’inexécution de ses obligations serait imputable à un tiers, au Client ou à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et appliqué par la jurisprudence.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

JEJUSKIN demeure propriétaire et/ou titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le nom de domaine et le contenu du Site (et notamment ses éléments de conception, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site) ou dispose des autorisations nécessaires, expresses et préalables, de la part de partenaires et/ou tiers titulaires de droits pour exploiter et diffuser le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et/ou des Produits et/ou des droits de propriété intellectuelle en lien avec ces derniers, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée est considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – AVIS – COMMENTAIRES

A l’issue de la réalisation d’une Commande, le Client a la possibilité d’émettre un avis sur le Site, retour d’expérience ou témoignage concernant son expérience et l’utilisation des Produits.

En soumettant un avis sur le Site, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme en ligne, le Client accepte que son avis, accompagné éventuellement de son identité et/ou de son image et/ou sa voix lorsqu’elle est partagée par ce dernier, puisse être reprise, reproduite, exploitée et publiée, traduite, modifiée et/ou adaptée par JEJUSKIN sur son Site ainsi que tout autre support de communication (réseaux sociaux, newsletter, etc.) à titre gracieux, à des fins promotionnelles et de communication pour la durée d’existence des Produits en lien avec l’avis ou le témoignage.

En conséquence, le Client autorise JEJUSKIN à fixer, disposer pleinement, reproduire, représenter, adapter, communiquer et diffuser, par tout moyen technique et sur tous supports connu ou inconnus à ce jour, son identité, son image et/ou sa voix en cas de communication d’un avis, témoignage et/ou expérience en lien avec les Produits.

Cette autorisation est accordée sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées, pour le monde entier, notamment s’agissant d’Internet et des droits digitaux.

Le Client pourra toutefois, à tout moment, solliciter JEJUSKIN pour obtenir le retrait ou la modification de son avis en contactant cette dernière par courrier électronique à l’adresse contact@jejuskin.fr. JEJUSKIN s’efforcera de répondre à la demande du Client dans un délai raisonnable.

Les témoignages, avis, retours d’expériences d’autres Clients présents sur le Site reflètent seulement les ressentis de ces derniers, n’engagent que ces derniers, et ne sont en aucun cas un gage de résultats de la part de JEJUSKIN. Le Client reconnaît que les résultats sont personnels à chaque personne physique en fonction de ses problématiques et de son type de peau. Ces avis ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais visent uniquement à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des Produits. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel ni engager la responsabilité de JEJUSKIN.

JEJUSKIN se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé, offensant, dénigrant ou diffamant.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins de la réalisation des Commandes, JEJUSKIN est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client en tant que responsable de traitement en application du Règlement Général à la Protection des Données personnelles (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit “RGPD”) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée le RGPD (ci-après ensemble la « Réglementation »).

Le Client peut, à tout moment, prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible en pied de page du Site.

Les données personnelles collectées par JEJUSKIN, telles que notamment l’identité du Client, ses coordonnées professionnelles (adresse, email, téléphone notamment) et coordonnées financières, sont strictement nécessaires à la gestion des relations contractuelles entre les Parties et la réalisation des Commandes.

A ce titre, les données personnelles du Client seront conservées pendant la durée toute la durée des relations contractuelles entre les Parties, puis pendant une durée maximale de trois (3) ans ou pendant les durées minimales de conservation exigées par des dispositions légales et réglementaires.

JEJUSKIN est seule destinataire des données personnelles transmises. Toutefois, le Client est informé que certaines des données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui contribuent à permettre la réalisation des Commandes et notamment les partenaires commerciaux (services techniques, financiers, etc.), considérés comme sous-traitants au sens du RGPD, lorsque cela s’avère strictement nécessaire.

En cas de transfert de données personnelles auprès d’un partenaire situé hors de l’Union Européenne, JEJUSKIN s’assure que ses partenaires disposent de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont prises par ses partenaires conformément à l’article 46 du RGPD.

Conformément au RGPD, JEJUSKIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux données personnelles traitées.

Le Client conserve l’entière propriété de ses données personnelles et peut, dans ce cadre, exercer l’un ou plusieurs des droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD et notamment son droit d’accès, son droit de suppression, son droit de rectification, son droit de limitation ou son droit de portabilité. Le Client dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses Données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par JEJUSKIN.

Ce droit peut être exercé en écrivant par courriel à JEJUSKIN en indiquant son nom, prénom, e-mail, à l’adresse email suivante : contact@jejuskin.fr

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, hors demande considérée comme excessive ou dument justifiée.

Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

JEJUSKIN ne pourra pas être tenue responsable en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de la Commande qui serait due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La force majeure sera déterminée en cas de survenance d'un événement imprévisible, extérieur et indépendant de la volonté des Parties, rendant impossible l'exécution des obligations essentielles des Parties.

Dans de telles conditions, la réalisation de la Commande, ainsi que les obligations des Parties, seront suspendues à l'initiative de l'une des Parties, à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des parties à l’autre des Parties et cela jusqu’à sa cessation.

Si l’évènement de force majeure durait plus de soixante (60) jours, la Commande pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, par l’une ou l’autre des Parties par notification écrite à l’autre partie.

Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, catastrophe naturelle, guerre, émeute, réquisition, décision gouvernementale, blocage ou interruption totale ou partielle des services de télécommunications, informatiques, internet ou des réseaux électriques, cyberattaque, pandémie, virus, crise sanitaire ou plus généralement de tout autre évènement de force majeure tel que retenu par la jurisprudence.

La survenance d’un évènement de force majeure ne saurait donner lieu au versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 15 – MEDIATION A LA CONSOMMATION

En cas de contestation relatif à l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, le Client peut se rapprocher de JEJUSKIN, par tout moyen écrit, avec lequel il tentera directement de trouver une solution amiable au litige rencontré. JEJUSKIN s’engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’avancement du traitement de son dossier.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait du traitement de sa réclamation, le Client a la possibilité de soumettre son litige à un médiateur de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, médiation) en cas de contestation.

JEJUSKIN propose au Client de recourir à une médiation conventionnelle auprès de la CM2C dont relève JEJUSKIN, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour connaître les modalités de saisine de ce médiateur et le cas échéant présenter sa demande de médiation, le Client peut consulter le site du médiateur : www.cm2c.net.

JEJUSKIN informe également le Client qu’il dispose de la possibilité de solliciter le règlement du litige amiablement par le biais du guichet unique en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES FERA L’OBJET D’UNE TENTATIVE PREALABLE DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE A L’EXPIRATION D’UN DELAI DE DEUX (2) MOIS A COMPTER DE LA DEMANDE ECRITE DE LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DU LIEU DU DOMICILE DU DEFENDEUR.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GENERALES

17.1. Pour toute question relative aux Conditions Générales, le Client peut adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@jejuskin.fr

17.2. Les Conditions Générales et la récapitulatif de la Commande expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles remplacent toutes propositions antérieures, correspondances ou déclarations d’intention. Les Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par accord préalable écrit et conjoint des Parties.

17.3. Si une des dispositions des présentes Conditions Générales était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par une clause économiquement équivalente et se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.

17.4. Le fait que JEJUSKIN n’exige pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette dernière découlant de ladite clause ou à une suppression de cette dernière. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par une personne dûment habilitée à cet effet.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)